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Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Comité de coordination chargé de veiller au déroulement de la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013
Avis.
Durant la période de la campagne électorale officielle des élections nationales 2013 qui aura lieu du dimanche 27 janvier au samedi 9 février, les listes de candidats en présence, au sens de l’article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, auront accès à l’antenne du...
Durant la période de la campagne électorale officielle des élections nationales 2013 qui aura lieu du dimanche 27 janvier au samedi 9 février, les listes de candidats en présence, au sens de l’article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, auront accès à l’antenne du...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Avis relatif au tableau de révision de la liste electorale
Le Maire informe les monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 3 janvier 2013.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 2012 ;
Ar...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Convocation du Collège Electoral
Le Maire rappelle aux électeurs que par arrêté ministériel n° 2012-443 du 24 juillet 2012, le Collège électoral est convoqué le dimanche 10 févrirer 2013 à l’effet d’élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton-Esp...
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton-Esp...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Avis relatif à la révision de la liste electorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-574 du 4 octobre 2012 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser l...
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser l...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DE LA CAMPAGNE DES ELECTIONS NATIONALES DE FEVRIER 2013 - Communiqué aux futurs candidats
Compte tenu de l’importance et de la complexité du rôle que sont appelés à jouer les mandataires financiers dans l’application de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, il paraît utile de formuler, dès à présent, à l’intention des futurs candidats à la prochaine élection du Conseil National quelques...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-443 du 24 juillet 2012 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil National
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 2012 ;
Ar...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 9 janvier 2012.
To...
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Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressé...
Les personnes intéressé...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Elections Communales - Scrutin du dimanche 13 mars 2011 (Premier Tour).
Elections Communales - Scrutin du dimanche 13 mars 2011 (Premier Tour).
Electeurs inscrits : 6 509
Votants : 3 559 soit 54,68 %
Bulletins nuls : 119
Bulletins blancs : 80
Suffrages exprimés : 3 440
Majorité absolue : 1 721
Quart des électeurs insc...
Electeurs inscrits : 6 509
Votants : 3 559 soit 54,68 %
Bulletins nuls : 119
Bulletins blancs : 80
Suffrages exprimés : 3 440
Majorité absolue : 1 721
Quart des électeurs insc...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Elections Communales - Dépôt des Candidatures - Campagne Electorale Officielle
Les candidatures pour les élections au Conseil Communal du dimanche 13 mars 2011, seront reçues à la Mairie, chaque jour, du lundi 28 février au vendredi 4 mars 2011, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Le Maire rappelle les dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les Elec...
Le Maire rappelle les dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les Elec...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 5 janvier 2011.
To...
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Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Avis relatif à la révision de la Liste Electorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
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